ACTES ADMINISTRATIFS
32 résultats
Publié le 04/09/2026 à 09:47 par La Mairie
CUa 053 219 26 00035
Demandeur :
Me Dominique GUETNY LE SOMMER
15 Avenue Paul Guyard
53100 MAYENE
Adresse du bien :
8 rue des Tisserands
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Demandeur :
Me Dominique GUETNY LE SOMMER
15 Avenue Paul Guyard
53100 MAYENE
Adresse du bien :
8 rue des Tisserands
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
URBANISME
Publié le 04/09/2026 à 09:11 par La Mairie
DP 053 219 26 00025
Mr Charly BOITTIN
16 rue du Bourget
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Démolition et reconstruction d'un abri de jardin de 19.91 M²
Mr Charly BOITTIN
16 rue du Bourget
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Démolition et reconstruction d'un abri de jardin de 19.91 M²
URBANISME
Publié le 04/09/2026 à 08:36 par La Mairie
CUa 053 219 26 00026
Mr Henri-Nicolas PANNETIER
Mme Odette MARTINEAU
8 rue de la Draumerie
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Pose de 6 panneaux photovoltaïques sur toiture
Mr Henri-Nicolas PANNETIER
Mme Odette MARTINEAU
8 rue de la Draumerie
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Pose de 6 panneaux photovoltaïques sur toiture
URBANISME
Publié le 04/09/2026 à 08:12 par La Mairie
PC 053 219 26 00011
Mr Karl LELUBOIS
ZA rue de la draumerie
ST GEORGES BUTTAVENT
Construction d'un bâtiment artisanal de stockage sans accueil du public et d'un logement de gardiennage
Mr Karl LELUBOIS
ZA rue de la draumerie
ST GEORGES BUTTAVENT
Construction d'un bâtiment artisanal de stockage sans accueil du public et d'un logement de gardiennage
URBANISME
Publié le 04/09/2026 à 07:29 par La Mairie
retrait du permis d'aménager n° 053 219 26 00001
URBANISME
Publié le 01/09/2026 à 09:34 par La Mairie
Demande autorisation d'exploiter
DEMANDE AUTORISATION EXPLOITER
Publié le 31/08/2026 à 13:27 par La Mairie
portant obligation de remise à l'eau immédiate de toute espèce piscicole dans tous les cours d'eau et plan d'eau du département de la Mayenne soumis à la réglementation de la pêche en eau douce
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 28/08/2026 à 07:42 par La Mairie
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au lieudit Le tertre pour remplacement poteau télécoms du 7 au 11/09/2026
ARRETE MUNICIPAL
Publié le 25/08/2026 à 13:38 par La Mairie
CUa 053 219 26 00034
Demandeur :
Mme Christine TARLEVE
Adresse du bien :
25 rue des Bernardins
LA CHAPELLE AU GRAIN
Demandeur :
Mme Christine TARLEVE
Adresse du bien :
25 rue des Bernardins
LA CHAPELLE AU GRAIN
URBANISME
Publié le 20/08/2026 à 11:58 par La Mairie
Arrêtés en lien avec le vide-grenier du 6 septembre 2026
ARRETE MUNICIPAL