ACTES ADMINISTRATIFS
29 résultats
Publié le 25/08/2026 à 13:38 par La Mairie
CUa 053 219 26 00034
Demandeur :
Mme Christine TARLEVE
Adresse du bien :
25 rue des Bernardins
LA CHAPELLE AU GRAIN
Demandeur :
Mme Christine TARLEVE
Adresse du bien :
25 rue des Bernardins
LA CHAPELLE AU GRAIN
URBANISME
Publié le 20/08/2026 à 11:58 par La Mairie
Arrêtés en lien avec le vide-grenier du 6 septembre 2026
ARRETE MUNICIPAL
Publié le 20/08/2026 à 07:45 par La Mairie
portant obligation de remise à l'eau immédiate de toute espèce piscicole dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département de la Mayenne
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 19/08/2026 à 06:50 par La Mairie
annule et remplacement arrêté du 11 août 2026
limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 14/08/2026 à 08:09 par La Mairie
CU(a) 053 219 26 00032
Demandeur : Me Frédéric CADET
Notaire à MAYENNE
Adresse du bien : 3 ruelle Sensitive
FONTAINE-DANIEL
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Demandeur : Me Frédéric CADET
Notaire à MAYENNE
Adresse du bien : 3 ruelle Sensitive
FONTAINE-DANIEL
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
URBANISME
Publié le 14/08/2026 à 08:09 par La Mairie
CU(a) 053 219 26 00033
Demandeur : Me Dominique GUETNY - LE SOMMER
Notaire à Mayenne
Adresse du bien : La Guesbière
53100 ST GOERGES BUTTAVENT
Demandeur : Me Dominique GUETNY - LE SOMMER
Notaire à Mayenne
Adresse du bien : La Guesbière
53100 ST GOERGES BUTTAVENT
URBANISME
Publié le 13/08/2026 à 09:21 par La Mairie
DP 053 219 26 00022
Demandeur : Mr Brendan QUERE
Adresse des travaux :
2 rue des Rosiers
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Suppression clôture et portail existants et remplacement par panneaux rigide...
Demandeur : Mr Brendan QUERE
Adresse des travaux :
2 rue des Rosiers
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Suppression clôture et portail existants et remplacement par panneaux rigide...
URBANISME
Publié le 13/08/2026 à 08:42 par La Mairie
DP 053 219 26 00023
Demandeur : Mr Claude WALTER
Adresse des travaux : 3 La Lande
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Demandeur : Mr Claude WALTER
Adresse des travaux : 3 La Lande
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
URBANISME
Publié le 13/08/2026 à 08:04 par La Mairie
DP 053 219 26 00024
Demandeur : Mme GRISON Héléne
Adresse travaux : 15 rue des Bernardins
LA CHAPELLE AU GRAIN
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Demandeur : Mme GRISON Héléne
Adresse travaux : 15 rue des Bernardins
LA CHAPELLE AU GRAIN
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
URBANISME
Publié le 13/08/2026 à 07:56 par La Mairie
CU(a) 053 219 26 00031
Demandeur : Me Jean-Christophe DARPHIN
Adresse du bien : 12 Place de l'Ondine
FONTAINE-DANIEL
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Demandeur : Me Jean-Christophe DARPHIN
Adresse du bien : 12 Place de l'Ondine
FONTAINE-DANIEL
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
URBANISME