ACTES ADMINISTRATIFS
25 résultats
Publié le 17/07/2026 à 12:33 par La Mairie
Cua 0532192600026
Me Frédéric PRODHOMME
Notaire à ST OUEN DES TOITS
Adresse du bien : 4 Le Coudray ST GEORGES BUTTAVENT
Me Frédéric PRODHOMME
Notaire à ST OUEN DES TOITS
Adresse du bien : 4 Le Coudray ST GEORGES BUTTAVENT
URBANISME
Publié le 17/07/2026 à 09:46 par La Mairie
PC n° 53 219 26 00008 Mr d Juliano
272 Chemin de Grinhard
53100 MAYENNE
Construction d'un bâtiment artisanal de 163,6 M² avec logement de gardiennage de 49.9 m²
7 rue ZA de la draumerie
53100 ...
272 Chemin de Grinhard
53100 MAYENNE
Construction d'un bâtiment artisanal de 163,6 M² avec logement de gardiennage de 49.9 m²
7 rue ZA de la draumerie
53100 ...
URBANISME
Publié le 08/07/2026 à 14:40 par La Préfecture de la Mayenne
Arrêté limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 08/07/2026 à 14:29 par La Préfecture de la Mayenne
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'occasion des festivités...
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 07/07/2026 à 09:04 par La Mairie
Demande autorisation exploiter
DEMANDE AUTORISATION EXPLOITER
Publié le 06/07/2026 à 14:26 par La Préfecture de la Mayenne
portant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 01/07/2026 à 07:47 par La Préfecture de la Mayenne
Arrêté autorisant la société SERAMA à capturer des poissons à des fins scientifiques dans le cadre du suivi du contrat territorial eau du bassin de la Mayenne médiane
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 30/06/2026 à 11:01 par La Mairie
PA n° 053 219 26 00001
L'Abbaye de Fontaine Daniel représentée par Mr Michaël DENIS
3 CHemin de l'Abbaye
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
extension d'une aire de stationnement destinée aux visiteurs de ...
L'Abbaye de Fontaine Daniel représentée par Mr Michaël DENIS
3 CHemin de l'Abbaye
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
extension d'une aire de stationnement destinée aux visiteurs de ...
URBANISME
Publié le 30/06/2026 à 10:55 par La Mairie
DP 053 219 26 00021
Mr FAUCON Christophe
5 rue de l'Epine
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Agrandissement d'un terrasse de 17,10 m²
Mr FAUCON Christophe
5 rue de l'Epine
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Agrandissement d'un terrasse de 17,10 m²
URBANISME
Publié le 30/06/2026 à 10:53 par La Mairie
DP 053 219 26 00020
Mr Jean-Claude GENEST
28 route Nationale
53100 SAINT GEORGES BUTTAVENT
Installation d'un générateur photovoltaïque de couleur noir dans un plan de toiture 10 panneaux
Mr Jean-Claude GENEST
28 route Nationale
53100 SAINT GEORGES BUTTAVENT
Installation d'un générateur photovoltaïque de couleur noir dans un plan de toiture 10 panneaux
URBANISME