ACTES ADMINISTRATIFS
25 résultats
Publié le 08/07/2026 à 14:40 par La Préfecture de la Mayenne
Arrêté limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 08/07/2026 à 14:29 par La Préfecture de la Mayenne
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'occasion des festivités...
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 07/07/2026 à 09:04 par La Mairie
Demande autorisation exploiter
DEMANDE AUTORISATION EXPLOITER
Publié le 06/07/2026 à 14:26 par La Préfecture de la Mayenne
portant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 01/07/2026 à 07:47 par La Préfecture de la Mayenne
Arrêté autorisant la société SERAMA à capturer des poissons à des fins scientifiques dans le cadre du suivi du contrat territorial eau du bassin de la Mayenne médiane
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 30/06/2026 à 11:01 par La Mairie
PA n° 053 219 26 00001
L'Abbaye de Fontaine Daniel représentée par Mr Michaël DENIS
3 CHemin de l'Abbaye
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
extension d'une aire de stationnement destinée aux visiteurs de ...
L'Abbaye de Fontaine Daniel représentée par Mr Michaël DENIS
3 CHemin de l'Abbaye
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
extension d'une aire de stationnement destinée aux visiteurs de ...
URBANISME
Publié le 30/06/2026 à 10:55 par La Mairie
DP 053 219 26 00021
Mr FAUCON Christophe
5 rue de l'Epine
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Agrandissement d'un terrasse de 17,10 m²
Mr FAUCON Christophe
5 rue de l'Epine
53100 ST GEORGES BUTTAVENT
Agrandissement d'un terrasse de 17,10 m²
URBANISME
Publié le 30/06/2026 à 10:53 par La Mairie
DP 053 219 26 00020
Mr Jean-Claude GENEST
28 route Nationale
53100 SAINT GEORGES BUTTAVENT
Installation d'un générateur photovoltaïque de couleur noir dans un plan de toiture 10 panneaux
Mr Jean-Claude GENEST
28 route Nationale
53100 SAINT GEORGES BUTTAVENT
Installation d'un générateur photovoltaïque de couleur noir dans un plan de toiture 10 panneaux
URBANISME
Publié le 29/06/2026 à 14:25 par La Préfecture de la Mayenne
portant modification de l'arrêté du 17 Décembre 2025 qui réglemente la pêche en eau douce dans le département de la Mayenne
ARRETES PREFECTORAUX
Publié le 23/06/2026 à 09:09 par La Mairie
Arrêté portant délégation de signature aux adjoints au Maire
CONSEIL MUNICIPAL